Cette unité vient en complément du module « Introduction à la fiscalité et aux autres sources de revenus ».
Les structures opérationnelles de la pyramide sanitaires sont des établissements publics de santé (EPS) dont l’objet principal est d’assurer des prestations de service de santé conformément aux exigences du service public. Elles jouissent d’une autonomie de gestion, c’est-à-dire qu’elles sont autonomes, tant dans leur fonctionnement que dans leur gestion financière.
Cette autonomie de gestion, implique des obligations fiscales aussi bien en tant que redevables légales ou redevables réels.
Module: Briefing
Skill Level: Beginner